Conditions générales d’utilisation du site quenosalora.sbs
En accédant à quenosalora.sbs, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci régissent votre utilisation du site, des services et des contenus proposés.
Conditions mises à jour le 23 décembre 2025
Acceptation des conditions
Votre accès et votre utilisation du site quenosalora.sbs impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas l’une de ces clauses, veuillez ne pas utiliser notre site.
Définitions
Pour une bonne compréhension de ce document, voici la signification des principaux termes utilisés :
- « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse quenosalora.sbs et ses sous-domaines.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site pour consulter des contenus ou utiliser les services proposés.
- « Services » fait référence à l’ensemble des fonctionnalités, conseils et ressources proposés sur quenosalora.sbs.
- « Contenus » regroupe les articles, textes, images, vidéos et ressources téléchargeables publiés sur le Site.
Utilisation du Site et des Services
Vous vous engagez à utiliser le Site et ses Services dans le respect de la législation française, sans porter atteinte à autrui ou à l’intégrité du service.
Eligibilité
Les Services sont destinés aux utilisateurs majeurs disposant de la capacité juridique requise pour s’engager.
L’accès est réservé à un public de plus de 18 ans le cas échéant.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes dans le cadre de son usage du Site :
- Ne pas usurper l’identité d’autrui ou accéder sans droit à un compte tiers.
- Respecter la sécurité du Site et signaler tout usage frauduleux constaté.
- Ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
- S’abstenir de toute tentative de perturber le bon fonctionnement du Site.
Utilisations interdites
Toute utilisation non conforme aux présentes conditions est interdite.
- Utiliser le site à des fins illicites ou non autorisées par la législation française.
- Extraire de façon automatisée des informations ou données sans accord préalable.
- Porter atteinte à la vie privée ou à la sécurité des autres utilisateurs.
- Diffuser des messages publicitaires non sollicités ou des contenus indésirables.
- Transmettre des virus, logiciels malveillants ou moyens de piratage.
Propriété intellectuelle et contenus
Tous les contenus figurant sur quenosalora.sbs sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite, sauf exceptions légalement prévues.
Contributions des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent, à certaines occasions, publier des commentaires ou propositions de contenus conformément aux règles en vigueur.
Droits sur les contenus utilisateur:
En publiant un contenu sur le Site, l’utilisateur accorde à quenosalora.sbs le droit non exclusif de le reproduire, modifier ou diffuser, dans le respect de ses droits moraux.
Données personnelles et confidentialité
Nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Vos informations font l’objet de mesures de protection adaptées et ne sont jamais revendues à des tiers. Voir la politique
Avertissement et limitation de responsabilité
L’utilisation du site se fait à vos risques et périls. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations publiées ni l’absence totale d’erreurs.
Limitation de garantie:
Le site fournit des contenus à titre informatif uniquement. Les résultats peuvent varier selon les situations individuelles.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de quenosalora.sbs ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou imprévus résultant de l’utilisation du site ou de ses services.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser quenosalora.sbs en cas de réclamation liée à un usage non conforme du site ou à une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et loi applicable
En cas de litige lié à l’utilisation du site, une solution amiable sera prioritairement recherchée.
Arbitrage
Tout différend non résolu pourra être soumis à arbitrage conformément à la réglementation française.
Cette disposition ne prive pas l’utilisateur de ses recours légaux.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne ODR pour régler un litige relatif à l’utilisation du Site.
Accéder à la plateforme ODR européenne: Accéder à la plateforme ODR européenne
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de désaccord, seul le tribunal compétent sera saisi.
Résiliation
Nous nous réservons la possibilité de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de violation des présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment ces conditions pour les adapter. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
Divisibilité
Si l’une des dispositions est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et quenosalora.sbs, remplaçant tout échange antérieur.
Contact et réclamations
Pour toute demande, réclamation ou clarification, contactez-nous par les moyens suivants.
Adresse e-mail: content@quenosalora.sbs
Téléphone: +33 (0)2 48 92 31 75
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: Conditions applicables à compter du 23 décembre 2025
Version: 1.3